Conditions de réservation
DEGRADATION DES INSTALLATIONS (et pertes ou non-retour des matériels mis à disposition)
- Les organismes accueillis s’engagent à prendre en charge le montant des réparations en cas de dégradations du fait de leurs stagiaires ou de leurs personnels lorsque celles-ci sont opérées volontairement ou par négligence ou par un usage anormal des installations et des matériels mis à disposition.
- En cas de perte ou de non-retour des matériels mis à disposition, ces derniers seront facturés sur la base de leur valeur de remplacement.
- De même, les différentes clés et cartes magnétiques non restituées à la clôture du stage ou détériorées seront facturées à l’organisme organisateur du stage.
RECLAMATIONS
En cas de réclamations, celles-ci doivent être adressées au Directeur du Site de Boulouris dans les 30 jours suivant la fin du stage. Une réponse circonstanciée y sera apportée. Une réclamation sur la facturation du stage ne pourra être examinée par la Direction du site que si elle est faite avant le départ du stage.
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur du CREPS PACA s’applique à tous les organismes ou stagiaires accueillis et notamment en ce qui concerne l’interdiction générale et absolue du fumer dans l’enceinte du site. Il sera joint à votre dossier lors de votre arrivée et nous vous demandons d’en prendre connaissance et d’en informer vos stagiaires.
CONVENTION
Des dispositions dérogatoires aux présentes conditions de réservation peuvent être prévues par convention entre le CREPS et l’organisateur du stage.
Dernière version : 11 juin 2009
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